Conditions Générales :
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site de petites annonces exploité par Tactical Occasion. En utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Dépôt d’Annonces
Les utilisateurs du Site peuvent déposer des annonces pour la vente de répliques airsoft, armes à plombs et équipement tactique. Les annonces doivent être précises et conformes à la réalité. Le dépôt d’annonces fausses, trompeuses ou illégales est strictement interdit. Chaque annonce dans les catégories répliques et armes à plombs, ne peut contenir que 1 seul article ainsi que les accessoires compris dans la vente. Est autorisé d’inclure dans une même annonce, jusqu’à 5 articles similaires et de même nature dans les autres catégories pour autant qu’ils soient vendus au même prix unitaire.
La vente de réplique/arme airsoft/plombs est soumise à la loi Suisse sur les armes autres qu’armes à feu. Un contrat écrit doit être établi lors de la vente entre les deux partis. En confirmant l’achat d’une réplique/armes, vous certifiez être en règle avec la LArm. Il est interdit aux mineurs de vendre ou acheter une réplique/armes ainsi que pour les ressortissants étrangers des pays suivant : Serbie – Bosnie-Herzegowine – Kosovo – Macédoine – Turquie – Sri Lanka – Algérie – Albanie.
Tactical Occasion décline toutes responsabilités en cas de non respect des lois en vigueur.
3. Responsabilité des Annonces
Tactical Occasion n’est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce qui enfreint nos règles ou qui est jugée inappropriée.
4. Interaction entre Utilisateurs
Le Site facilite la mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Toute transaction est réalisée directement entre les parties concernées. Tacitcal Occasion ne garantit pas l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs ni la qualité des produits ou services annoncés.
5. Données Personnelles
En utilisant le Site, vous acceptez notre politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Vous avez le droit de consulter, corriger et supprimer vos données personnelles conformément à la législation en vigueur.
6. Contenu Utilisateur
En publiant du contenu sur Tacitcal Occasion, vous accordez au Site une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu à des fins liées au fonctionnement du Site. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et vous vous engagez à ne pas violer les droits de tiers.
7. Propriété Intellectuelle
Tacitcal Occasion et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Modifications des Conditions
Tacitcal Occasion se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois Suisse en vigueurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité.
Politique de Confidentialité du Site Web
1. Collecte et Utilisation des Informations
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3. Partage d’Informations
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4. Sécurité des Données
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5. Liens Vers des Sites Tiers
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6. Droits des Utilisateurs
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7. Modifications de la Politique de Confidentialité
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